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Vente en ligne

Conditions générales de vente

Version du 9 août 2026. Ce document doit être relu et validé par un juriste avant publication définitive.

À vérifier

Les champs marqués [À COMPLÉTER] doivent être renseignés par le fondateur avant mise en production.

Préambule

Les présentes Conditions générales de vente encadrent les achats réalisés sur PANACHE. Elles sont fournies comme base de travail et doivent être relues par un juriste avant publication définitive.

Vendeur: PANACHE — [À COMPLÉTER par le fondateur: nom ou raison sociale, forme juridique, SIRET, adresse, TVA, contact].

Produits et tarifs

PANACHE commercialise des services numériques d'entraînement à l'entretien, accessibles après paiement ou dans le cadre d'un accès freemium.

  • Freemium Goût: 0 €, aperçu de 3 questions et feedback partiel.
  • Simulation d'entretien complète: 4,90 € pour une simulation personnalisée, feedback IA et rapport PDF selon disponibilité fonctionnelle.
  • Rejouer une simulation:2,90 € pour refaire une simulation sur la même offre dans les conditions affichées, notamment la fenêtre de 48 heures lorsqu'elle est techniquement active.
  • Pack 3 entretiens:11,90 € pour trois simulations sur des offres distinctes ou selon les règles précisées dans l'interface.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, sauf mention contraire. [À COMPLÉTER par le fondateur: régime TVA applicable, franchise en base ou numéro de TVA intracommunautaire].

Commande et paiement

La commande est validée lorsque l'utilisateur clique sur le bouton d'achat, renseigne les informations demandées sur le checkout sécurisé NanoCorp / Stripe, accepte les présentes CGV et reçoit confirmation du paiement. Le paiement est effectué par carte bancaire ou tout moyen proposé sur la page de paiement.

PANACHE ne stocke pas les numéros complets de carte bancaire. Les incidents de paiement peuvent entraîner l'absence de déblocage du service ou la suspension de l'accès correspondant.

Livraison numérique et accès

Les services numériques sont normalement accessibles immédiatement après confirmation du paiement et déblocage technique. En cas de retard ou d'erreur de déblocage, l'utilisateur doit contacter le support à l'adresse: [À COMPLÉTER: e-mail support]en joignant l'e-mail utilisé lors du paiement.

Droit de rétractation

Pour les consommateurs, un droit de rétractation de 14 jours peut s'appliquer aux contrats conclus à distance. Toutefois, pour un contenu numérique sans support matériel ou un service numérique exécuté immédiatement, ce droit peut être perdu lorsque l'utilisateur donne son accord préalable exprès pour l'exécution immédiate et reconnaît perdre son droit de rétractation, conformément aux règles applicables du Code de la consommation.

Clause à afficher avant paiement:« Je demande l'exécution immédiate du service numérique PANACHE et je reconnais qu'en accédant immédiatement au contenu ou à la simulation, je renonce à mon droit de rétractation lorsque la loi le permet. »

[À VÉRIFIER avant publication]: si cette acceptation expresse n'est pas recueillie clairement avant le paiement, le droit de rétractation légal peut continuer à s'appliquer. Le fondateur doit confirmer que le checkout permet cette acceptation ou adapter le parcours d'achat.

Remboursements

  • Aucun remboursement automatique n'est dû lorsque le service numérique a été pleinement exécuté immédiatement avec renonciation valable au droit de rétractation.
  • PANACHE peut rembourser, à titre commercial ou légal, en cas de double paiement, erreur manifeste de facturation, impossibilité technique durable d'accéder au service acheté ou exercice valable du droit de rétractation.
  • Toute demande doit être envoyée à [À COMPLÉTER: e-mail support]avec l'e-mail de paiement, la date d'achat, l'offre achetée et le motif de la demande.

Transparence IA et limites du service

PANACHE utilise un système d'IA pour produire des analyses, questions, feedbacks et rapports. Ces résultats sont générés automatiquement et ne constituent pas un jugement humain de recruteur, une certification de compétence, un conseil juridique ou une garantie d'embauche.

Responsabilité

  • PANACHE est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les limites prévues par la loi, mais ne garantit pas que l'utilisateur réussira un entretien ou obtiendra un poste.
  • L'utilisateur reste responsable des informations fournies, de ses réponses en entretien et de l'usage des feedbacks générés.
  • PANACHE ne saurait être responsable des interruptions dues aux prestataires de paiement, hébergement, IA, navigateur, connexion internet ou cas de force majeure, sauf règle légale impérative contraire.

Service client et médiation

Pour toute question ou réclamation, contactez PANACHE à: [À COMPLÉTER: e-mail support / adresse postale]. Conformément aux règles applicables aux consommateurs, PANACHE doit proposer un dispositif de médiation de la consommation lorsque requis. [À COMPLÉTER par le fondateur: nom et coordonnées du médiateur de la consommation].

Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action. Les règles impératives de compétence applicables aux consommateurs demeurent réservées.